GENEVA – The International Labour Organization (ILO) will hold its annual International Labour Conference (ILC)  in Geneva from June 5-16, 2017.

Worker, employer and government delegates from the ILO's 187 member States will tackle a wide range of issues, including:

Labour migration and the challenge of governance;
Fundamental principles and rights at work via the recurrent discussion in follow up to the Social Justice Declaration;
Occupational safety and health, through the general survey concerning the promotional framework, construction, mines and agriculture;
Peace and stability through a possible revision of the Employment (Transition from War to Peace) Recommendation, 1944 (No. 71) .
The Director General’s report to the Conference will focus on work and climate change.
A World of Work Summit on women in the world of work will take place on 15 June. 


Details on the ILO Conference programme are available on ilo.org/ilc  

Francais

Algérie-Maroc : la rupture est consommée

Par Khadija Mohsen-Finan, The Conversation, December 5, 2021

Les tensions entre les deux grands États du Maghreb, qui se sont nettement envenimées ces dernières semaines, si bien que certains observateurs redoutent que le conflit actuel dégénère en guerre ouverte, ne datent pas d’hier.

En réalité, elles remontent à la fin de la guerre d’indépendance algérienne. La question des frontières dessinées par le colonisateur, qui avantagent l’Algérie au détriment des autres pays de la région, suscite un profond différend entre Rabat et Alger, qui connaîtra de multiples rebondissements, sous des formes diverses et avec un abcès de fixation récurrent au Sahara occidental. Un retour historique s’impose pour comprendre les données de la dégradation à laquelle on assiste en ce moment.


Un conflit ancien


Lorsque le Maroc devient protectorat français en 1912, l’administration française délimite les deux territoires algérien et marocain. Mais le tracé est très peu précis et varie d’une carte à l’autre.

Pour la France, il ne s’agit pas à proprement parler de frontières, la zone qui va de Colomb-Béchar à Tindouf et correspond à l’Ouest algérien étant inhabitée.

Le regard sur ce territoire allait fondamentalement changer à partir de 1952, date à laquelle la France y découvre un gisement de pétrole et des minerais (fer et manganèse). Ces terres sont alors intégrées à l’Algérie. Pour la France, il s’agit de les inclure dans son territoire sur le long terme, l’Algérie étant française alors que le Maroc n’est qu’un protectorat appelé à s’affranchir de la tutelle de Paris.

Mais dès son indépendance, en 1956, le Maroc revendique ce territoire, affirmant qu’il fait partie du Maroc historique.

La France répond à cette demande en proposant à Rabat un marché : cette bande Ouest de l’Algérie pourrait être restituée au Maroc en contrepartie de la mise en place d’une « Organisation commune des régions sahariennes » (OCRS), qui serait chargée d’exploiter les gisements miniers du Sahara algérien, au bénéfice commun du Maroc et de la France.

L’offre de Paris est assortie d’une demande : celle de ne pas abriter d’insurgés algériens. Rabat rejette cette proposition, préférant discuter directement avec les Algériens.

En juillet 1961, Hassan II, qui vient d’accéder au trône, reçoit à Rabat Farhat Abbès, le président du Gouvernement provisoire de la République algérienne. Une convention est signée au terme de la rencontre, et une commission algéro-marocaine est créée pour régler cette question du Sahara algérien « dans un esprit de fraternité et d’unité maghrébines ».

Selon l’accord, une fois l’indépendance de l’Algérie acquise, le statut de la zone serait renégocié. Mais à l’indépendance de l’Algérie, et avant même que l’accord de Rabat ait pu être ratifié, une coalition menée par Ahmed Ben Bella et soutenue par l’Armée de libération nationale (ALN) évince Farhat Abbas du gouvernement. La nouvelle équipe au pouvoir à Alger refuse de rétrocéder au Maroc un territoire « libéré avec le sang de tant de martyrs ».

Hassan II se sent trahi par la nouvelle classe politique algérienne, et l’Istiqlal, le parti marocain qui porte la question nationale et en devient le phare, se dit indigné par l’« ingratitude » des Algériens. Le Maroc historique auquel se réfèrent les acteurs politiques marocains allait être matérialisé par une carte du « Grand Maroc » que l’Istiqlal fait dessiner et publier dans son hebdomadaire Al-Alam en mars 1963.

Selon cette carte, les frontières du pays se définissent en fonction des allégeances qui ont été faites aux sultans du Maroc à travers les âges. Le Grand Maroc comprendrait un bon tiers du Sahara algérien, le Sahara occidental colonisé par l’Espagne (1884-1976), la Mauritanie et une partie du Mali.

Entre « territoire acquis par le sang des martyrs » et « droit historique », deux conceptions du droit et de l’histoire allaient donc s’affronter, donnant lieu, en septembre 1963, au déclenchement d’un conflit armé : la Guerre des sables.

Ayant pour théâtre la région de Tindouf, ce conflit oppose le Maroc à une Algérie fraîchement indépendante et aidée par l’Égypte et Cuba. Les combats, dont le bilan humain est encore controversé, cessent en février 1964, quand l’Organisation de l’unité africaine (OUA – l’ancêtre de l’Union africaine) obtient un cessez-le-feu qui laisse la frontière inchangée : la zone contestée demeure algérienne.

Mais le contentieux entre les deux États allait se prolonger, se nourrissant de l’irrédentisme marocain autour de la question du « Grand Maroc » et du refus de l’Algérie indépendante de reconsidérer les frontières héritées de l’ère coloniale. Un différend dont l’intensité ne peut se comprendre qu’à l’aune de la sourde rivalité pour le leadership régional qui oppose les deux pays.


Le conflit du Sahara occidental : abcès de fixation des tensions entre les deux pays


À partir de 1975, l’appui apporté par l’Algérie au Front Polisario, ce mouvement indépendantiste mis en place en 1973 et qui revendique le Sahara occidental au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, viendra nourrir la tension désormais permanente entre Alger et Rabat. En effet, le Maroc revendique cette ancienne colonie espagnole et s’engage donc dans une lutte durable contre le Front Polisario. Pour l’Algérie, qui s’abrite derrière le droit des peuples à l’autodétermination, un conflit de basse intensité a l’avantage d’affaiblir le Maroc. Les deux pays allaient donc s’affronter par Front Polisario interposé.

Deux conflits s’additionnent et se superposent : l’opposition territoriale entre l’Algérie et le Maroc, d’une part, et le conflit de décolonisation entre Sahraouis et Marocains, qui n’aurait pu se prolonger pendant près d’un demi-siècle si le contentieux algéro-marocain n’avait pas lourdement pesé sur son déroulement.

En accueillant les réfugiés sahraouis à Tindouf, symboliquement, après l’installation du Maroc sur ce territoire, en mettant sa diplomatie au profit du Front Polisario et en l’armant, l’Algérie donnait un autre aspect à ce dernier conflit de décolonisation d’Afrique.

L’imbrication des deux conflits, entre Algérie et Maroc d’abord, entre Sahraouis et Marocains ensuite, pèse lourdement sur l’attitude des acteurs. Chacun des deux camps souhaite une victoire totale sur l’adversaire, au point que toute négociation devient impossible. L’impuissance des Nations unies, en charge du règlement de ce conflit saharien depuis 1991 est sans doute à lire à travers ce prisme.

Les tensions entre les deux grands États du Maghreb, qui se sont nettement envenimées ces dernières semaines, si bien que certains observateurs redoutent que le conflit actuel dégénère en guerre ouverte, ne datent pas d’hier.

En réalité, elles remontent à la fin de la guerre d’indépendance algérienne. La question des frontières dessinées par le colonisateur, qui avantagent l’Algérie au détriment des autres pays de la région, suscite un profond différend entre Rabat et Alger, qui connaîtra de multiples rebondissements, sous des formes diverses et avec un abcès de fixation récurrent au Sahara occidental. Un retour historique s’impose pour comprendre les données de la dégradation à laquelle on assiste en ce moment.

Lorsque le Maroc devient protectorat français en 1912, l’administration française délimite les deux territoires algérien et marocain. Mais le tracé est très peu précis et varie d’une carte à l’autre.

Pour la France, il ne s’agit pas à proprement parler de frontières, la zone qui va de Colomb-Béchar à Tindouf et correspond à l’Ouest algérien étant inhabitée.

Le regard sur ce territoire allait fondamentalement changer à partir de 1952, date à laquelle la France y découvre un gisement de pétrole et des minerais (fer et manganèse). Ces terres sont alors intégrées à l’Algérie. Pour la France, il s’agit de les inclure dans son territoire sur le long terme, l’Algérie étant française alors que le Maroc n’est qu’un protectorat appelé à s’affranchir de la tutelle de Paris.

Mais dès son indépendance, en 1956, le Maroc revendique ce territoire, affirmant qu’il fait partie du Maroc historique.

La France répond à cette demande en proposant à Rabat un marché : cette bande Ouest de l’Algérie pourrait être restituée au Maroc en contrepartie de la mise en place d’une « Organisation commune des régions sahariennes » (OCRS), qui serait chargée d’exploiter les gisements miniers du Sahara algérien, au bénéfice commun du Maroc et de la France.

L’offre de Paris est assortie d’une demande : celle de ne pas abriter d’insurgés algériens. Rabat rejette cette proposition, préférant discuter directement avec les Algériens.

En juillet 1961, Hassan II, qui vient d’accéder au trône, reçoit à Rabat Farhat Abbès, le président du Gouvernement provisoire de la République algérienne. Une convention est signée au terme de la rencontre, et une commission algéro-marocaine est créée pour régler cette question du Sahara algérien « dans un esprit de fraternité et d’unité maghrébines ».

Selon l’accord, une fois l’indépendance de l’Algérie acquise, le statut de la zone serait renégocié. Mais à l’indépendance de l’Algérie, et avant même que l’accord de Rabat ait pu être ratifié, une coalition menée par Ahmed Ben Bella et soutenue par l’Armée de libération nationale (ALN) évince Farhat Abbas du gouvernement. La nouvelle équipe au pouvoir à Alger refuse de rétrocéder au Maroc un territoire « libéré avec le sang de tant de martyrs ».

Hassan II se sent trahi par la nouvelle classe politique algérienne, et l’Istiqlal, le parti marocain qui porte la question nationale et en devient le phare, se dit indigné par l’« ingratitude » des Algériens. Le Maroc historique auquel se réfèrent les acteurs politiques marocains allait être matérialisé par une carte du « Grand Maroc » que l’Istiqlal fait dessiner et publier dans son hebdomadaire Al-Alam en mars 1963.

Selon cette carte, les frontières du pays se définissent en fonction des allégeances qui ont été faites aux sultans du Maroc à travers les âges. Le Grand Maroc comprendrait un bon tiers du Sahara algérien, le Sahara occidental colonisé par l’Espagne (1884-1976), la Mauritanie et une partie du Mali.

Entre « territoire acquis par le sang des martyrs » et « droit historique », deux conceptions du droit et de l’histoire allaient donc s’affronter, donnant lieu, en septembre 1963, au déclenchement d’un conflit armé : la Guerre des sables.

Ayant pour théâtre la région de Tindouf, ce conflit oppose le Maroc à une Algérie fraîchement indépendante et aidée par l’Égypte et Cuba. Les combats, dont le bilan humain est encore controversé, cessent en février 1964, quand l’Organisation de l’unité africaine (OUA – l’ancêtre de l’Union africaine) obtient un cessez-le-feu qui laisse la frontière inchangée : la zone contestée demeure algérienne.

Mais le contentieux entre les deux États allait se prolonger, se nourrissant de l’irrédentisme marocain autour de la question du « Grand Maroc » et du refus de l’Algérie indépendante de reconsidérer les frontières héritées de l’ère coloniale. Un différend dont l’intensité ne peut se comprendre qu’à l’aune de la sourde rivalité pour le leadership régional qui oppose les deux pays.

Le conflit du Sahara occidental : abcès de fixation des tensions entre les deux pays

À partir de 1975, l’appui apporté par l’Algérie au Front Polisario, ce mouvement indépendantiste mis en place en 1973 et qui revendique le Sahara occidental au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, viendra nourrir la tension désormais permanente entre Alger et Rabat. En effet, le Maroc revendique cette ancienne colonie espagnole et s’engage donc dans une lutte durable contre le Front Polisario. Pour l’Algérie, qui s’abrite derrière le droit des peuples à l’autodétermination, un conflit de basse intensité a l’avantage d’affaiblir le Maroc. Les deux pays allaient donc s’affronter par Front Polisario interposé.

Deux conflits s’additionnent et se superposent : l’opposition territoriale entre l’Algérie et le Maroc, d’une part, et le conflit de décolonisation entre Sahraouis et Marocains, qui n’aurait pu se prolonger pendant près d’un demi-siècle si le contentieux algéro-marocain n’avait pas lourdement pesé sur son déroulement.

En accueillant les réfugiés sahraouis à Tindouf, symboliquement, après l’installation du Maroc sur ce territoire, en mettant sa diplomatie au profit du Front Polisario et en l’armant, l’Algérie donnait un autre aspect à ce dernier conflit de décolonisation d’Afrique.

L’imbrication des deux conflits, entre Algérie et Maroc d’abord, entre Sahraouis et Marocains ensuite, pèse lourdement sur l’attitude des acteurs. Chacun des deux camps souhaite une victoire totale sur l’adversaire, au point que toute négociation devient impossible. L’impuissance des Nations unies, en charge du règlement de ce conflit saharien depuis 1991 est sans doute à lire à travers ce prisme.
Série documentaire sur le conflit du Sahara occidental, 1ᵉʳ épisode.

L’implication de l’Algérie dans le dossier saharien provoque une rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc entre 1976 et 1988. Pour autant, la reprise des relations ne contribue pas à dissiper la conflictualité.

En 1994, Driss Basri, ministre marocain de l’Intérieur, a laissé entendre que les services secrets algériens pouvaient avoir commandité l’attentat terroriste qui s’est produit dans un hôtel de Marrakech, faisant deux victimes espagnoles. Il instaure des visas et organise une campagne d’expulsion d’Algériens résidant au Maroc sans carte de séjour. La riposte d’Alger est immédiate : la fermeture de la frontière terrestre.

Abdelaziz Bouteflika, président de l’Algérie à partir de 1999, a tenté de rompre cette spirale de tensions et de ruptures, sans succès. Il s’est heurté à la l’intransigeance de l’état-major de l’armée algérienne qui gère le dossier des frontières, la relation avec le Maroc et bien plus encore, tant l’armée est impliquée dans la vie politique algérienne.

La brouille aura des effets majeurs sur les échanges commerciaux et culturels entre les deux pays.

La coopération est quasi inexistante, exception faite du gazoduc qui relie l’Algérie à l’Europe en passant par le Maroc. Le différend bloque toute interaction au niveau horizontal et rend impossible l’intégration de la région, c’est-à-dire la mise en place de l’Union du Maghreb arabe (UMA), qui a pourtant été signée en 1989. Le conflit du Sahara occidental s’en est trouvé gelé, la coopération entre les pays quasi nulle et l’UMA une véritable coquille vide.


L’axe Washington/Tel-Aviv/Rabat rebat les cartes


L’accord du 22 décembre 2020 passé entre le Maroc et les États-Unis, qui stipule que Rabat normalise ses relations avec Israël en contrepartie de la reconnaissance par Washington de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental a créé un déséquilibre dans le rapport des forces entre l’Algérie et le Maroc.

Pour Alger, un Maroc appuyé par Israël ne pouvait être que plus puissant, d’autant que le pays a donné de lui-même l’image d’un partenaire incontournable pour les États occidentaux, notamment dans la lutte contre le djihadisme, ou en matière de contrôle de l’immigration venue des pays subsahariens.

Un an après la déclaration de Donald Trump, l’administration Biden a d’une certaine manière confirmé cette reconnaissance, même si le chef de la diplomatie américaine a exprimé son désir de respecter le droit international. Les Algériens, qui continuent d’appuyer inconditionnellement le Front Polisario, savent que c’est une question de temps et que, tôt ou tard, le Maroc verra sa souveraineté sur ce territoire être reconnue par l’ONU, au mépris d’un processus de résolution du conflit saharien confié à la même organisation depuis 1991. Le silence éloquent de l’Union européenne sur ce dossier les conforte dans leur conviction.

L’année 2021 a été émaillée de vexations et de provocations qui sont allées crescendo jusqu’à l’été passé. La tension devient très vive en juillet dernier, suite aux révélations selon lesquelles le Maroc aurait eu recours au logiciel israélien Pegasus, commercialisé par l’entreprise israélienne NSO, pour espionner « des responsables et des citoyens algériens ». L’enquête a révélé que des milliers de numéros de téléphone algériens ont été ciblés, dont certains appartenant à de hauts responsables politiques et à des militaires.

La tension monte d’un cran lorsque, au cours d’une réunion des Non Alignés à New York (13 et 14 juillet) Omar Hilale, l’ambassadeur du Maroc à l’ONU a distribué une note stipulant que « le vaillant peuple de Kabylie mérite, plus que tout autre, de jouir pleinement de son droit à l’autodétermination ».

Un mois plus tard, c’est Yaïr Lapid, le ministre israélien des Affaires étrangères, en visite à Rabat, qui déclarait, en présence de son homologue marocain Nasser Bourita, qu’il était « inquiet du rôle joué par l’Algérie dans la région, du rapprochement d’Alger avec l’Iran et de la campagne menée par Alger contre l’admission d’Israël en tant que membre observateur de l’UA ».


La riposte algérienne


Le 24 août, l’Algérie annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec le Maroc. Le haut conseil de sécurité algérien, présidé par le chef de l’État Abdelmajid Tebboune, ferme l’espace aérien du pays à tout appareil civil ou militaire immatriculé au Maroc.

Évidemment, la frontière étant fermée depuis 1994, l’impact de cette rupture des relations est politique. Elle met néanmoins un terme au seul cas de coopération entre les deux pays : le fameux gazoduc Maghreb Europe (GME).

Le gaz est, ici comme ailleurs, utilisé comme un moyen de pression. Le contrat qui liait les deux pays pour alimenter le Maroc en gaz et pour le transit a été interrompu le 31 octobre.

Difficile de croire le Maroc qui affirme, par un communiqué de l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), que l’impact de cette décision sur le système électrique marocain est « insignifiant », le pays ayant pris ses dispositions.

Car, depuis 1996, le Maroc est un pays de transit pour le gaz algérien exporté en Espagne et au Portugal. 10 milliards de mètres cubes sont ainsi transportés chaque année et le Maroc perçoit des droits de péage en gaz et le reste de sa consommation est facturé à des tarifs très avantageux.

La réponse marocaine s’inscrit dans le prolongement du conflit, puisque l’ONEE affirme que même si les deux centrales électriques qui fonctionnent grâce au gaz algérien venaient à s’arrêter, le consommateur marocain ne s’en rendrait pas compte car, pour compenser la perte, le Maroc dispose de plusieurs options : les alimenter en charbon, en produits pétroliers ou bien importer plus d’électricité.

Le premier ministre Aziz Akhannouch est en négociation avec Madrid au sujet du renvoi du gaz algérien à partir de l’Espagne. Ce dernier pays serait quant à lui toujours alimenté par l’Algérie par voie sous-marine, à travers le gazoduc Medgaz.

Toutefois, ce pipeline est aujourd’hui au maximum de sa capacité, 8 milliards de mètres cubes y transitant chaque année. Pour compenser la différence, il faudrait élargir le pipeline, ou transporter le gaz liquéfié par méthaniers. Autant de moyens qui impliquent un coût qui ne peut que se répercuter sur le consommateur, qu’il soit espagnol ou marocain.

L’énergie est donc la dernière arme qu’a choisi d’utiliser l’Algérie dans sa guerre sans fin contre le Maroc. Mais les armes conventionnelles pourraient aussi parler, les deux pays étant les plus grands acheteurs d’armes en Afrique après l’Égypte…

 

 

 

Les attentats de Kampala et leurs implications régionales

Par Dino Maharani, International Crisis Group, 19 November 2021


L'Etat islamique a revendiqué deux attentats-suicides dans la capitale ougandaise, Kampala. Dans ce Q&A, l'expert de Crisis Group Dino Mahtani explique ce qui s’est passé et évalue la menace de nouvelles attaques de ce type en Afrique de l'Est.

 

Que s'est-il passé et qui est présumé être impliqué ?


Le 16 novembre, un trio de kamikazes a pris pour cible Kampala, capitale de l'Ouganda. L'un d'entre eux a fait exploser sa veste devant le siège de la police et deux autres se sont fait exploser près du parlement. Les attentats ont fait au moins quatre morts, selon les rapports officiels, et 37 blessés, dont 27 policiers. Alors que la ville était sous le choc des explosions, les forces de sécurité ont pourchassé un quatrième kamikaze dans le nord-ouest de Kampala, l'abattant avant de récupérer sa ceinture d’explosifs. La police a déclaré qu'elle avait récupéré d'autres explosifs dans une maison sécurisée que le quatrième attaquant utilisait dans une banlieue proche et qu'elle continuait à traquer d'autres membres potentiels des « groupes terroristes ». Dans une déclaration faite plus tard dans la journée, le président Yoweri Museveni a expliqué que les assaillants étaient liés aux Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle apparu en Ouganda au début des années 1990 et qui a ensuite fui vers l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Sa résurgence en RDC depuis 2013 a été marquée par le meurtre de milliers de civils.

Quelques heures après la déclaration du président, l'Etat islamique (EI), auquel s’est désormais affilié la plus grande faction des ADF, a publié son propre communiqué par l'intermédiaire de son agence de presse Amaq, revendiquant les attaques. L’EI a déclaré que les attaquants étaient tous des soldats ougandais de son soi-disant califat. Ces dernières semaines, le groupe jihadiste et les ADF ont été liés à une série d'attentats à la bombe dans des lieux publics en Ouganda. Le 8 octobre, l’EI a déclaré être à l'origine d'un attentat à la bombe contre un poste de police à Kampala. Il a ensuite revendiqué une explosion dans un bar-restaurant de spécialités porcines dans la banlieue de la ville le 23 octobre, qui a fait un mort. Quelques jours plus tard, un kamikaze s'est fait exploser dans un bus en direction de la frontière avec la RDC, blessant quelques passagers. Les responsables ougandais ont déclaré qu'il était affilié aux ADF. Plus tôt en 2021, selon les autorités, les ADF ont également été impliquées dans un attentat à la bombe raté visant les funérailles d'un général ougandais et dans une tentative d'assassinat ratée visant un ministre du gouvernement.

Selon des responsables de la sécurité ougandaise qui se sont entretenus avec Crisis Group, l'un des principaux suspects dans plusieurs projets d'attentat à la bombe est un Ougandais, Meddie Nkalubo (connu dans les milieux ADF sous le nom de « Punisher »), qui est basé dans un camp des ADF dans l'est de la RDC d'où il coordonne des réseaux à Kampala et ailleurs. En juin, des enquêteurs des Nations unies travaillant dans le cadre d'un mandat du Conseil de sécurité couvrant la RDC ont indiqué que plusieurs anciens combattants des ADF l'avaient identifié comme étant l'opérateur d'un drone utilisé par les ADF lors de combats contre l'armée congolaise, ainsi que comme un important fabricant de bombes pour le groupe. Un ancien combattant des ADF qui a travaillé pour lui et qui a répondu aux questions de Crisis Group a expliqué que Nkalubo était également un relais essentiel de diffusion de propagande et de vidéos d'instruction de l’EI dans des réseaux non seulement en Ouganda mais aussi ailleurs dans la région.

À la suite de ces attentats, les forces de sécurité ougandaises ont déployé un grand nombre de soldats et de policiers et mis en place plusieurs nouveaux points de contrôle dans Kampala. Depuis vendredi matin, la police affirme avoir arrêté au moins 34 personnes, dont six enfants, qui auraient des liens avec les ADF, et avoir récupéré d'autres explosifs dans le cadre de raids en cours. Elle dit avoir tué au moins quatre agents présumés des ADF qui rejoignaient une ville frontalière ougandaise située en face de la RDC. Elles ont également abattu un religieux musulman ougandais, Muhammed Abas Kirevu, à son domicile dans les environs de Kampala. La police affirme qu'il s'agissait d'un recruteur des ADF et qu'il a été tué après avoir tenté de s'échapper alors que des policiers s’efforçaient de l'escorter vers une voiture de patrouille. Sa famille a qualifié ce meurtre de « meurtre de sang-froid ». Parallèlement, les autorités affirment qu'elles traquent un autre religieux, Suleiman Nsubuga, soupçonné de recruter et d'entraîner des combattants et de leur fournir du matériel pour fabriquer des bombes. Les défenseurs des droits humains craignent qu'une répression plus large ne se traduise par des mesures brutales susceptibles de favoriser le recrutement de militants.


Comment les ADF ont-elles évolué tout en s'affiliant à l'Etat islamique ?


Composées à l'origine de combattants chrétiens et musulmans, les ADF ont commencé leur action en tant qu’alliance de rebelles cherchant à renverser le gouvernement du président Museveni. Leur insurrection a été mise en déroute par les troupes ougandaises au milieu des années 2000, ce qui les a contraintes à fuir vers l'est de la RDC, où elles se sont installées en tant que groupe islamiste armé. Même si leurs activités sont centrées sur la RDC, les ADF recrutent beaucoup en Ouganda, où elles trouvent des mécontents parmi les musulmans ougandais, qui représentent environ 14 pour cent de la population selon les estimations officielles. Certains musulmans accusent les autorités de discrimination religieuse, comme en témoignent notamment les rafles massives de jeunes musulmans après des incidents de sécurité notoires.

Pendant un certain temps, les ADF semblaient avoir disparu en RDC, mais elles ont repris un second souffle en 2013, lorsqu'elles se sont lancées dans ce qui allait devenir, pendant plusieurs années, une série de meurtres de populations civiles et d'attaques contre les forces de sécurité. Le groupe est devenu de plus en plus actif à l'approche des élections nationales qui devaient avoir lieu en 2016. Au cours de cette période, il a noué des alliances avec d'autres milices locales et groupes armés opposés à l'Etat, ainsi que, semblerait-il, avec des officiers de l'armée congolaise, tout en prenant parti dans divers conflits intercommunautaires locaux, ce qui a créé une dynamique de conflit extrêmement difficile et sanglante que Kinshasa et la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC ont dû maîtriser. Au début de l'année 2017, cependant, les ADF se sont affaiblies dans leur bastion, la province du Nord-Kivu, car elles ont été confrontées à des problèmes d'approvisionnement et de financement après une période de pression intensive de la part de l'armée congolaise. L'ancien combattant interrogé par Crisis Group a déclaré que les réserves de nourriture étaient limitées jusqu'au moins en mars 2017, après quoi le groupe a commencé à récupérer.

La résurgence des ADF à partir de 2017 a coïncidé avec une association plus étroite avec l’EI. Le groupe semble avoir établi des liens avec Waleed Zein, un ressortissant kényan aujourd'hui en détention dans son pays d'origine et sanctionné par les Etats-Unis pour son rôle présumé d'intermédiaire financier entre l’EI et les ADF. Il a également accueilli dans ses rangs un autre insurgé connu sous le nom de Jundi, que les anciens combattants des ADF identifient comme un ressortissant tanzanien et comme étant l'homme qui a brandi pour la première fois le drapeau de l’EI dans les camps des ADF. En avril 2019, l’EI a revendiqué sa première attaque en RDC, menée par les ADF. Musa Baluku, le chef de la plus grande faction du groupe, semble maintenant être un dévot autoproclamé de l’EI. Dans une vidéo de 2020 vue par Crisis Group et citée dans un rapport de l'Université George Washington, il a déclaré que les ADF « avaient cessé d'exister depuis longtemps », ajoutant que lui et ses combattants, au nombre de plusieurs centaines, faisaient désormais partie de l’EI. Une faction rivale, composée de quelques dizaines de personnes fidèles au prédécesseur de Baluku, Jamil Mukulu, actuellement en détention et en attente de jugement en Ouganda, est considérée par les responsables de la sécurité de la RDC comme une menace mineure.

Depuis 2020, le groupe de Baluku a également commencé à se déplacer vers le nord, à partir de son fief du Nord-Kivu vers la province de l'Ituri, où la violence impliquant des milices à prédominance ethnique lendu s'est intensifiée depuis 2017. Des responsables du gouvernement congolais et des Nations unies affirment que le mouvement des ADF dans cette direction a été motivé en partie par les nouvelles opérations militaires lancées contre le groupe au Nord-Kivu en octobre 2019. Depuis leur entrée en Ituri, les ADF ont tenté d'étendre leur réseau de collaborateurs dans la province. Elles ont essayé de recruter parmi les migrants hutu qui se sont installés en grand nombre dans le sud de l'Ituri et qui affichent des désaccords avec les autres communautés locales. Certains chefs de ces communautés locales ont parfois aidé l'armée congolaise à traquer les ADF. L'« état de siège » déclaré par le président congolais Félix Tshisekedi en mai, plaçant l'autorité provinciale du Nord-Kivu et de l'Ituri entre les mains de l'armée, n'a pas réussi jusqu'à présent à endiguer l'expansion constante des ADF et leurs attaques meurtrières.

La faction de Baluku semble entretemps avoir bénéficié d'un afflux de combattants étrangers et de progrès réalisés dans le déploiement d'engins explosifs improvisés (EEI) et l’utilisation de drones. Des responsables congolais de la sécurité et l'ancien combattant des ADF, qui ont répondu aux questions de Crisis Group, ont noté que le groupe avait absorbé depuis 2018 davantage de combattants étrangers, notamment en provenance du Burundi, du Kenya, d’Ouganda, du Rwanda et de Tanzanie, et avait également dispensé une formation au combat à des insurgés mozambicains d'al-Shabab au Cabo Delgado, jusqu’à cette année-là. Les enquêteurs des Nations unies ont également déclaré dans un rapport datant de juin 2021 que « la participation de combattants des ADF extérieurs à la République démocratique du Congo a contribué à de modestes progrès sur le plan des techniques de fabrication d'engins explosifs improvisés », citant les Burundais, les Kényans et les Tanzaniens comme ayant joué un rôle particulièrement important dans cette évolution. Les enquêteurs ont constaté une augmentation du déploiement de ces engins par les ADF sur le terrain, même si la plupart de ces bombes sont encore rudimentaires et ne parviennent pas à exploser. Ils ont également documenté l'utilisation par le groupe d'au moins deux drones de surveillance en soutien aux opérations de combat.

Les autorités de la RDC enquêtent actuellement pour savoir si un individu du Moyen-Orient qu'elles ont arrêté en septembre près des camps des ADF au Nord-Kivu est affilié à l’EI de quelque manière que ce soit. L'homme aurait voyagé avec un passeport jordanien. Après son arrestation, les autorités de Kinshasa affirment avoir trouvé dans ses affaires du matériel pédagogique sur l’utilisation des drones et la fabrication de bombes, ainsi que de la propagande jihadiste. Ils n'ont toutefois fourni aucune preuve à l'appui de cette affirmation.


Comment tout cela s'articule-t-il avec les autres menaces jihadistes dans la région ?


L'attentat de Kampala intervient alors que des responsables d'autres pays d'Afrique de l'Est ont commencé à tirer la sonnette d'alarme, mettant en garde contre une éventuelle recrudescence des complots impliquant non seulement l’EI et ses affiliés, mais aussi le mouvement somalien Al-Shabaab, qui prête allégeance à al-Qaeda. Al-Shabaab a mené des attaques majeures au Kenya et en Ouganda au cours de ces dix dernières années environ.

Début octobre, les autorités du Rwanda, pays voisin de l'Ouganda, ont annoncé qu'elles avaient arrêté treize personnes impliquées dans un complot raté visant à actionner des explosifs dans des lieux publics de la capitale Kigali. Certains des suspects auraient été trouvés en possession de matériel pour fabriquer des bombes, notamment des câbles, des clous, des bâtons de dynamite et des téléphones. Avant l'attentat de Kampala, des responsables rwandais avaient déclaré à Crisis Group qu'ils avaient obtenu des preuves selon lesquelles certaines des personnes arrêtées étaient en communication avec Nkalubo. D’après eux il s’agissait de la preuve que le complot était lié aux ADF. L'un des suspects arrêtés aurait déclaré que les auteurs du complot cherchaient à punir le Rwanda pour son intervention militaire au Cabo Delgado, où ses troupes sont déployées depuis mars pour soutenir les efforts du gouvernement visant à endiguer l'insurrection d’al-Shabab, que l’EI a également revendiqué comme étant son affilié en 2019.

Les autorités kényanes et tanzaniennes indiquent, quant à elles, avoir observé le retour d'un nombre important de leurs ressortissants ayant servi dans des groupes militants à l'étranger. Au cours des dernières années, les deux pays ont pris des mesures sévères contre les réseaux jihadistes nationaux liés à Al-Shabaab en Somalie. Ces réseaux recrutaient parmi les jeunes désabusés du nord du Kenya et de la côte de l'océan Indien. Certains de ces jeunes ont fui les mesures de répression, surtout après 2017, et ont rejoint les ADF ou al-Shabab au Mozambique, où ils ont été influencés par la propagande de l’EI. À la suite de l'intervention militaire étrangère au Cabo Delgado, selon des sources de sécurité, beaucoup de ces combattants kényans et tanzaniens, ces derniers ayant occupé des postes de haut niveau au sein d'al-Shabab, rentrent chez eux.

Le retour de ces combattants via la Tanzanie a coïncidé avec d'autres événements importants. En août, un tireur isolé s’est lancé dans une série de meurtres près de l'ambassade de France dans la ville principale de Dar es Salam. Les responsables tanzaniens sont très discrets sur ses origines. Des sources des services de renseignement somaliens affirment toutefois que l'homme était un ancien membre d'Al-Shabaab en Somalie qui s'est rendu au Mozambique en 2020 pour y rejoindre des insurgés. Des sources proches des ADF, quant à elles, affirment que l'homme du Moyen-Orient arrêté (cf. supra) avant d’entrer en RDC, s'était également arrêté pendant près de deux semaines en août dans la ville tanzanienne de Kigoma, où il pourrait avoir formé des ressortissants d'Afrique de l'Est. Les registres d'immigration, vus par Crisis Group, prouvent sa présence dans cette ville, même si Crisis Group n'a pas été en mesure de confirmer de manière indépendante qu'il avait dispensé une formation.

Au cours des dernières semaines, les services de sécurité kényans ont émis un certain nombre d'avertissements, notamment dans un mémorandum officiel qui a fuité à la fin du mois d'octobre, selon lesquels l’EI et Al-Shabaab cherchaient à déclencher de nouvelles attaques le long de la côte kényane. Un responsable kényan a déclaré à Crisis Group qu'Al-Shabaab chercherait probablement à rivaliser avec l’EI pour faire les gros titres s'il apprenait que ce dernier préparait de nouvelles opérations.


Quelles sont les perspectives de développement de l'Etat islamique dans la région ?


En mars, les Etats-Unis ont désigné les ADF et le groupe mozambicain al-Shabab comme des branches de l'EI. Ils n'ont toutefois pas reconnu ces groupes comme étant des éléments constitutifs de la province de l'Etat islamique en Afrique centrale, le nom préféré du noyau principal du groupe pour désigner ce qu'il aimerait continuer à présenter comme un califat avec des avant-postes entièrement intégrés. Si les combattants des deux théâtres d’opérations se sont indubitablement mêlés, ils continuent à poursuivre des objectifs de combat locaux, avec des chaînes de commandement distinctes. Les autorités de la RDC et du Mozambique craignent toutefois que l’EI ne tente de leur apporter une aide plus conséquente. Entre-temps, il revendique sur ses canaux médiatiques des attaques toujours plus nombreuses perpétrées par les ADF et al-Shabab.

Des enquêteurs financiers indépendants et les autorités régionales confirment avoir identifié le transfert de centaines de milliers de dollars depuis au moins une cellule au Kenya à des individus affiliés aux ADF en RDC et en Ouganda, ainsi qu'à des personnes non identifiées en Tanzanie et au Mozambique. Les autorités kényanes ont déclaré qu'elles enquêtaient pour savoir si l'argent était lié à l’EI. Si le groupe jihadiste mondial est à l’origine des transferts, cela pourrait indiquer une tentative de renforcer non seulement les ADF et al-Shabab, mais aussi les réseaux associés qui multiplient les EEI dans la région.

Entretemps, une autre faction de l'EI semble jouer un rôle dans le développement des ADF et d'al-Shabab au Mozambique. Al-Shabaab Nord-Est (ASNE), une petite faction de l'EI basée dans les montagnes et les zones côtières du nord-est du Puntland, face au golfe d'Aden, s'est forgée depuis des années une réputation d'important trafiquant d'armes et d’explosifs amenés en Somalie par le biais de clans associés. L'un de ses commandants, Mohamed Ahmed « Qahiye », est connu des enquêteurs des Nations unies et des services de renseignement somaliens pour s'être rendu au Mozambique en 2020 via l'Ethiopie afin d'y former des combattants. Un document vu par Crisis Group, daté d'avril 2020 et récupéré par les forces de sécurité auprès de militants au Mozambique, montre également leur chef faisant état de la progression des combats à l'ASNE. L'ex-combattant des ADF interrogé par Crisis Group a déclaré que Nkalubo était également en contact avec la faction du Puntland.

Les responsables de la sécurité à Mogadiscio et à Garowe, la capitale du Puntland, sont particulièrement préoccupés par l'ASNE. Elle a fait l'objet d'une pression militaire soutenue de la part des forces de sécurité du Puntland et des unités d'Al-Shabaab dans la région, ce qui a limité ses mouvements. Elle continue néanmoins à résister et ces responsables craignent qu’elle ne profite de sa position stratégique face au Yémen pour faire venir davantage d'armes et de combattants, et tenter de prendre de l’ampleur et d’exercer une plus grande influence en Somalie et au-delà.


Que doivent faire les autorités régionales et leurs partenaires ?


Les dernières attaques à Kampala renforcent la nécessité pour les gouvernements de la région de lutter contre ce qui semble être une menace multidimensionnelle dépassant les frontières nationales. Alors que les autorités ougandaises sont préoccupées par les dernières opérations de sécurité menées à la suite de ces attentats tragiques, elles doivent, à plus long terme, veiller à ce que leur réaction ne se traduise pas par des rafles aveugles. Les forces de sécurité doivent également essayer de donner la priorité aux arrestations plutôt qu'aux opérations de type « tirer pour tuer ». Une approche brutale pourrait revenir à faire le jeu des ADF, en les aidant à recruter à un moment où il existe des tensions politiques nationales sous-jacentes après les élections contestées de cette année.

Les autorités de la RDC et du Mozambique doivent réduire la marge de manœuvre qu’a l’EI dans le financement des groupes qui y opèrent. En RDC, Crisis Group a déjà préconisé que le gouvernement et la mission de maintien de la paix des Nations unies travaillent plus étroitement avec les communautés dans les zones touchées par les ADF, en résolvant les conflits entre elles et en s'appuyant sur leurs connaissances locales pour développer des opérations militaires qui ciblent plus précisément le noyau des ADF. Les combattants du groupe seraient plus susceptibles de se démobiliser s'ils sont soumis à une pression militaire plus efficace, tout en perdant le soutien local qu'ils ont pu recueillir. Au Mozambique, Crisis Group a poussé le gouvernement à complémenter les opérations militaires en déployant les millions de dollars d'aide qu'il a reçus. Ces dépenses sont urgentes et devraient être associées à un dialogue visant à renforcer la confiance avec la population locale, qui pourrait aider à persuader les militants mozambicains de se démobiliser.

Les autorités régionales de la Corne de l'Afrique, de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe doivent également s'unir et coopérer plus activement pour bannir et démanteler les réseaux de soutien transnationaux liés aux ADF, à al-Shabab au Mozambique et aux jihadistes internationaux opérant de manière transfrontalière. Les services de sécurité rwandais et ougandais ne coopèrent pas pour l'instant, en raison de tensions entre eux, comme l'a précédemment documenté Crisis Group. Un certain nombre de responsables kényans et tanzaniens ont également déclaré à Crisis Group que la coopération en matière de renseignement entre leurs pays n'était pas aussi libre et ouverte qu'elle devrait l'être. Pendant ce temps, les autorités judiciaires et de sécurité de Maputo n'ont pas encore reçu les détails des transferts financiers présumés liés à l'EI qui ont été signalés dans un autre pays de la région et qui concernent aussi en partie le Mozambique. La coopération insuffisante entre les pays de la région est probablement une aubaine pour les militants dont les opérations sont de plus en plus transfrontalières.

 

 

La diaspora marocaine : Quelles modalités de participation politiques?

Par Anas El Hasnaoui, Arab Reform Initiative, 18 November 2021

Les Marocains vivant dans la diaspora, souvent appelés les « Marocains du monde » (MDM), dont nombreux conservent toujours de liens étroits avec leur pays d’origine, constituent une partie importante des discussions politiques locales. Cet article explore l’histoire de la participation politique de la diaspora au Maroc et les modes dans lesquels elle est facilitée ou entravée, fournissant des recommandations pour des voies vers une représentation plus inclusive.


La communauté marocaine établie à l’étranger se compte aujourd’hui aux alentours de 4,2 millions individus, soit 10% de la population marocaine.1 Dénommée « Marocains du Monde » (MDM), cette population a connu une évolution2 dans son statut. Aujourd’hui, elle se caractérise par la diversité de ses régions d’établissement et sa féminisation, grâce aux stratégies individuelles des femmes avec des niveaux de compétence et d’instruction élevés. Les MDM sont démographiquement jeunes, sont dotés des compétences hautement qualifiées dans différents domaines, et leur contribution financière à l’économie nationale est considérable : elle représente une moyenne annuelle de 10% du PIB, soit la première recette, bien devant l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers.

Ces caractéristiques ont suscité depuis des décennies l’intérêt des autorités politiques, qui ont mis en place diverses stratégies et cadres institutionnels visant à mobiliser les ressources et les compétences des MDM, surtout financières et technologiques. Il s’agit de promouvoir et valoriser la participation des migrants dans leur pays d’origine par « la mobilisation, » ici signifiant l’acte volontariste de l’Etat envers sa diaspora. En effet, le Maroc a utilisé différentes modalités pour impliquer sa diaspora dans le développement du pays. Toutefois, alors que des pratiques de mise à contribution, malgré leur efficacité relative, dans les sphères économiques, sociales, culturelles, et sportives paraissent se démarquer, sous des impulsions de l’ici et de l’ailleurs, la participation politique demeure gelée et sujet à controverse depuis l’expérience des années 1990. En effet, le nouveau modèle de développement continue à minimiser la pleine participation des MDM sur le plan des politiques publiques. Dans l’absence d’un cadre institutionnel clair qui permet une représentation légitime et un champ d’intervention délimité, la question de la participation de la diaspora marocaine dans les politiques publiques restera suspendue.


La canalisation de la diaspora marocaine pour des buts de développement


La participation des MDM au développement du Maroc se distingue par trois grandes phases qui reflètent les différentes approches et les degrés de canalisation proposés par les autorités publiques. Jusqu’à la fin des années 1980, les MDM étaient institutionnellement considérés comme un segment de la politique de l’emploi. Ils étaient qualifiés de travailleurs marocains à l’étranger,3 et les structures qui avaient la charge d’intermédiation entre les migrants et leur pays d’origine étaient des structures associatives sous la supervision des autorités marocaines de part et d’autre. L’intérêt accordé aux MDM en tant que pourvoyeurs de fonds financiers était et demeure manifeste. Ce système s’est très tôt occupé de mettre à leur disposition un réseau d’agences hébergées dans les consulats et les ambassades marocains des pays à forte présence migratoire d’origine marocaine.

Vers la fin des années 1980 et surtout le début des années 1990, le paysage institutionnel en charge de la migration connaitra la naissance du premier département ministériel des Marocains résidant à l’étranger et de la Fondation Hassan II pour les MRE (Marocains résidents à l’étranger). En plus de sa focalisation sur les dimensions sociales et culturelles pour renforcer les liens des MDM avec leur pays d’origine, la Fondation Hassan II a apporté une contribution à la connaissance du migrant marocain en tant qu’acteur économique et a mis en place des programmes destinés spécifiquement à leur accompagnement. La question de la mobilisation des MDM par l’Etat allait ainsi connaitre un intérêt croissant auprès des différents acteurs concernés. Elle a fait l’objet de programmes et d’initiatives à partir des pays d’accueil et du Maroc, déployé pour inverser le phénomène du « Brain Drain » (la fuite des cerveaux).

Du milieu des années 2000 à nos jours, on assiste à une accélération du processus de mobilisation dans la forme et dans le fond. Il s’agissait là d’un nouveau contexte politique caractérisé par deux événements majeurs : d’abord l’arrivée, pour la première fois depuis l’indépendance du Maroc, de l’opposition politique au gouvernement (1997- 2002) ; ensuite, deux ans plus tard (1999), l’accession au trône du jeune monarque Mohammed VI. Plusieurs chantiers allaient être ouverts, y compris en direction des opposants résidant à l’étranger et des exilés politiques. Cette phase serait marquée au niveau international par l’émergence de l’approche Brain-Gain et Brain-change, c’est-à-dire, une approche positive de l’acte migratoire pour le transformer en support de développement sur les deux territoires d’accueil et de résidence.

Institutionnellement, on assiste au retour du portefeuille ministériel des Marocains de l’étranger (à partir de 2002), l’instauration de la Journée Nationale du Migrant, la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (2006), et le lancement du programme FINCOME (Forum International des Compétences Marocaines à l’Etranger)(2003-2009). Dans la même lignée, en décembre 2007, le Maroc a organisé une conférence qui donnerait naissance au Réseau marocain de l’investissement (Moroccan Invest Network) et l’adoption d’une nouvelle stratégie avec trois centres d’intérêt (les transferts financiers, la mobilisation des compétences, et le co-développement y compris la contribution des organisations de la société civile) et la mise en place d’un programme d’appel aux compétences marocaines.

Dans ce bouillonnement institutionnel, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, le CCM, a vu le jour. De par sa mission consultative sur les politiques publiques en relation avec les MDM, il a couvert les questions axiales permettant d’apporter un éclairage et une meilleure compréhension de la question migratoire.

On peut parler à priori de la première forme de participation élargie, sous la supervision et l’animation d’une institution nationale, reflétée par sa structuration en six groupes de travail sur les compétences scientifiques, techniques, économiques et de développement solidaire, la citoyenneté et la participation politique, l’administration, les droits des usagers et les politiques publiques, les cultes et l’éducation religieuse, et l’approche genre et les nouvelles générations. La mobilisation des MDM a également intéressé la coopération internationale. Un accent important a été mis sur la connaissance et la promotion du rôle économique et entrepreneurial des MDM et de leurs pratiques en tant qu’acteur de développement local. Ce modèle sera élargi, cependant, à partir de 2011 et malgré les réformes constitutionnelles en faveur de la participation politique des MDM, leur mise en œuvre reste toujours suspendue.


Le nouveau modèle de développement : une autre invitation à la participation des MDM ?


Avec la dernière réforme de la constitution de 2011, la participation des Marocains au développement de leur pays d’origine est consacrée comme droit constitutionnel. En effet, la commission en charge de ce processus de réforme constitutionnel comptait déjà parmi ses membres le Président du CCME. De surcroît, le Conseil a organisé une consultation qui a regroupé des Marocains du monde pour formuler les dispositions à intégrer dans la nouvelle constitution.4 Cette participation a donné lieu à la constitutionnalisation du CCME d’un côté et l’inscription de mentions claires sur les droits et les rôles des MDM.

Ainsi peut-on lire dans l’article 16 de la Constitution l’engagement du Maroc à protéger les droits et les intérêts des MDM en réaffirmant la volonté du pays de maintenir et de développer leurs liens humains avec le royaume, ainsi qu’à renforcer leur contribution au développement du Maroc. La Constitution reconnait également les droits de citoyenneté des MDM, y compris le droit d'être électeurs et éligibles (article 17), et affirme l’engagement des pouvoirs publics à assurer une participation aussi étendue que possible des MDM aux institutions consultatives et de bonne gouvernance du pays (article 18). Finalement, l’article 163 reconnait le rôle fondamental du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger afin d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques liées aux MDM.

Cette reconnaissance constitutionnelle a entraîné une dynamique gouvernementale en matière de mise en place de programmes et d’actions en faveur des MDM et a élargi le champ potentiel de la participation. Toutefois, elle a mis en avant et à ce jour le paradoxe entre la reconnaissance de la participation politique d’une part et la non-concrétisation de ce principe d’autre part.

Dans ce contexte spécifique à la question migratoire,5 associé à celui de la remise en question des résultats des politiques de développement sur deux décennies, un débat national sur le nouveau modèle de développement pour le Maroc a été lancé sur instructions royales. Une commission de 35 membres, personnes ressources dans leur domaine de compétence, a été désignée pour superviser et animer ce débat et d’en rendre compte au Roi. Parmi les membres la composant, sept sont des MDM.6

La commission en charge du nouveau modèle de développement a remis le 25 mai 2021 son rapport avec comme sous-titre : « Libérer les énergies et restaurer la confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous. » Il comporte cinq axes leviers constitutifs du modèle de développement à savoir : la diversification économique, le renforcement du capital humain, la gouvernance et l’inclusion, la territorialisation, et la contribution des Marocains du monde. Néanmoins, cette nouvelle formule pour la participation de la diaspora marocaine dans le développement du pays d’origine ne résout pas le sujet controversé de la participation politique de MDM.


Quid de la participation politique : un sujet à controverse


Après une courte expérience de représentation des MDM au sein du parlement,7 la question n’a été réitérée qu’à partir de 2005, lorsque le Roi Mohammed VI a, dans son discours, annoncé le contour d’une stratégie migratoire basée d’abord sur la définition du profil des MDM en les considérant comme « un atout majeur pour le Maroc nouveau. » Quatre champs de cette stratégie ont été annoncé, donnant aux MDM la possibilité de se faire représenter à la Chambre des Représentants, de créer des circonscriptions législatives électorales à l’étranger, d’accorder le droit de voter et de se porter candidat, et de créer un Conseil Supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger.

Malgré ce discours, à l’approche de chaque élection législative, le même débat refait surface. Entre 2005 et septembre 2021 (date des dernières élections), la question de la participation est restée en suspens et aucune des décisions dédiées n’a été mise en œuvre. Le seul vote accordé durant cette période a concerné la réforme constitutionnelle de 2011. Le contenu de l’article 17 de la constitution n’a pas vu le jour et les recommandations du rapport sur le nouveau modèle de développement n’ont pas impacté le cours des choses. Par exemple, en 2007, le verdict du Ministère de l’intérieur était clair : « les (MDM) ne devraient pas compter aller aux urnes, en 2007, pour élire leurs représentants au Parlement, à l’issue du scrutin de 2007. » Rejetant cette position, qui selon lui allait à l’encontre des hautes directives royales, le CNMF a critiqué les deux départements concernés, le Ministère des Affaires Etrangères et celui de l’Intérieur qui « n’ont pris véritablement d’initiatives concrètes permettant réellement la participation des MRE aux prochaines élections de 2007. »8 Même sonne de cloche a été entendue dans les rangs du Parti Justice et Démocratie qui y voyait une obstruction à la volonté des MDM, de peur d’une vague électorale en faveur des islamistes. Puis en 2011, lors des élections anticipées, la proposition faite aux MDM a été de voter par procuration, c’est-à-dire un Marocain résidant au Maroc pourrait voter au non d’un seul MDM. Cette formule a été critiquée par le secrétaire général du PJD, encore dans l’opposition, la considérant comme « insulte. »9

Comment comprendre cette incapacité – ou manque de volonté – de mettre en place un système de participation politique de la diaspora marocaine ? Selon la mission qui lui a été accordée lors de son premier mandat,10 le CCME a édité son rapport sur la question de la participation politique et citoyenne en 2013. Bien qu’il n’ait pas pris la forme explicitement d’un avis « rendu publiquement, » le rapport présente tous les éléments relativisant l’importance de cette participation et qui, sous certains arguments, apparait quasi impossible. D’abord, la légitimité de la représentation des MDM pour légiférer sur des politiques publiques concernant le Maroc et ses résidents est remise en question. La stratégie migratoire est d’abord individuelle, c’est-à-dire une quête de changement suite à une décision non négociée avec le pays d’origine, mais une volonté délibérée pour évoluer ailleurs. Il ne s’agit pas d’une dette envers le pays d’origine. Ensuite, la double allégeance à deux territoires est citée. Selon le rapport, cette double allégeance crée le flou dans la nature des stratégies et des politiques à défendre et qui sont parfois contradictoires et pouvant conduire à une confrontation d’intérêts. Enfin, l’absence d’automatisme entre l’existence d’une communauté à l’étranger et l’obligation de la représentation dans son pays d’origine est soulevée.11

En fin de compte, dans le rapport du nouveau modèle de développement, il n’y a pas de nouveauté sous la question des différentes formes de participation, si ce n’est la synthèse de toutes les décisions, les recommandations, et les orientations énumérées dans les rapports stratégiques, les discours royaux ou encore les dispositions constitutionnelles. Bien qu’il soit évident qu’il existe un intérêt croissant à la mobilisation par l’Etat de la diaspora marocaine, et que cette inclusion s’est améliorée dans le temps et dans l’espace, des questions fondamentales de représentation et sa manifestation institutionnelle restent suspendues.


La légitimité de la représentation : une question sans réponse


Parmi les problèmes dans les dispositifs d’inclusion de la diaspora marocaine dans le développement du pays est l’instabilité institutionnelle et un déficit de gouvernance de la politique migratoire. Le département ministériel en charge de la migration est volatile, et a changé de configuration depuis que cette question ne figure plus dans le portefeuille du Ministère du travail. Il était rattaché aux affaires étrangères, pour se retrouver sous la tutelle de la primature avant de regagner les affaires étrangères suite au dernier remaniement gouvernemental. De même le CCME n’a pas renouvelé ses membres depuis leur première désignation en 2006, et qui sont par la force de la loi en cessation de leurs fonctions puisqu’ils sont mandatés pour une durée de quatre ans. La Fondation, de son côté, s’est centrée sur la dimension culturelle et sociale sous forme d’assistance ou d’animation artistique et littéraire. Son directoire, quant à lui, ne s’est pas réuni depuis 2000 et ses structures n’ont pas été renouvelées.

La participation demeure en fin de compte saisonnière, visible à des moments de débat stratégique sans influence remarquable dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques au niveau national ou les concernant dans leur pays d’accueil. Enfin la question qui demeure le parent pauvre de la mobilisation est celle de la participation politique. Celle-ci a connu des bonds et des rebonds et n’a jamais été tranchée. Ces évolutions fort intéressantes sur la voie d’une participation effective restent insuffisantes et nécessitent une réelle volonté de mise en œuvre, non encore visible y compris dans les programmes des partis politiques. Ces derniers ne sont pas unanimes par rapport à l’architecture institutionnelle, où la multiplicité des intervenants ne donne pas de visibilité sur les responsabilités respectives, ni par rapport à la traduction du principe de la participation. Dans leurs derniers programmes électoraux de 2021, ils se cachent tous derrière le principe constitutionnel sans avancer de réelles propositions de concrétisation.

Aussi, l’évaluation de la participation des MDM en termes de processus, de résultats et d’impact reste un exercice à relativiser en fonction de la perspective de l’analyse effectuée. Par conséquent, la divergence d’opinions et de positions est systématique entre les acteurs associés aux mécanismes en vigueur de la participation et les acteurs qui ne le sont pas.

Au centre de cette divergence se pose d’abord la question de la légitimité de la représentation, qui se fait souvent par désignation ou par invitation via des intermédiaires administratifs ou d’autres acteurs qui sont à leur tour désignés. En d’autres termes il n’y a pas de formule démocratique pour le choix des membres dans les institutions ni des participants aux évènements de consultation. Le recours à des structures associatives ou à des réseaux pour identifier des participants MDM ne se fait pas selon une modalité claire et transparente, même si elle peut exister parfois.

A ces deux limites s’ajoute la perception des MDM eux même par rapport à leur vécu et au sens qu’ils accordent à la gestion des problématiques auxquelles ils font face entre le pays de résidence et celui d’accueil. Ce regard pose de facto la question d’identifier les politiques publiques à influencer et leurs délimitations géographiques. Cette question s’amplifie au regard du statut de la double citoyenneté conférée aux MDM qui suppose une double allégeance, non toujours confortable ni conciliable pour la validation des droits.

Si les attentes des MDM sont multiples et si le principe de leur participation n’est pas en lui-même un sujet de divergence, il n’en demeure pas moins que la forme de la participation ne requiert pas l’unanimité. Ainsi, tout en considérant la mobilisation des MDM comme levier transformateur, la commission sur le nouveau modèle de développement « réitère … l’importance de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, pour une meilleure représentation de notre diaspora, plus particulièrement à travers le renforcement du CCME. »

Cette recommandation nous parait judicieuse à condition de trancher une fois pour toute sur le modèle de représentation au sein du CCME. Dans son premier mandat, il devait donner un avis sur cette question. Or le meilleur arbitrage qui puisse être effectuée entre une représentation politique directe au parlement ou dans d’autres structures électives et la désignation au sein du CCME, c’est d’utiliser ce dernier comme le parlement des MDM dont les membres sont élus. Cette proposition existe déjà sur la table, mais il est temps de la concrétiser. Ceci contribuerait au renforcement de l’approche démocratique et de la transparence et à la délimitation du champ de l’intervention des représentants des MDM en s’attaquant aux politiques publiques les concernant directement, notamment à travers les politiques extérieures et de de la coopération. Enfin, une telle démarche contribuerait à l’amélioration de la gouvernance de la question migratoire en rendant redevables les départements qui en ont la charge envers les représentants des MDM.

 

Endnotes


↑1 Selon la Cour des comptes, le nombre des inscrits dans les représentations diplomatiques et consulaires s’élève à 4,2 millions MRE. D’autres estimations vont jusqu’à 5 ou 6 millions, soit plus de 15% de la population totale du Maroc.

↑2 Pour appréhender cette évolution voir « Etude de la contribution des MRE au développement du Maroc » sur le lien : https://www.iom.int/sites/default/files/country/docs/morocco/Etude_contribution_MRE_au_developpement_du_Maroc.pdf
↑3 Malika Gouirir, « État, Politique et absence : le « statut » des Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 144 | 2018, 81-98.

↑4 Voir à ce sujet l’ensemble des documents préparés à la base de cette consultation dont l’objectif était d’explorer les besoins réels et les possibilités réalistes d’organiser la participation politique et citoyenne des MDM : https://www.ccme.org.ma/fr/activites/8423

↑5 Au contexte précité s’ajoute une autre dimension à la gestion de la migration par l’adoption en 2014 de la Stratégie Nationale de la Migration et de l’Asile. Cette orientation répond au triple statut du Maroc en tant que pays de migration, de transit et d’accueil. Voir : https://marocainsdumonde.gov.ma/wp-content/uploads/2018/02/Strate%CC%81gie-Nationale-dimmigration-et-dAsile-ilovepdf-compressed.pdf

↑6 Voir : https://lematin.ma/express/2019/35-membres-commission-speciale-mode-developpement/327969.html

↑7 Entre De 1984 et 1993, les Marocains résidant à l’étranger bénéficiaient d’une représentation parlementaire. Voir également El Abid Ghislaine, « La diaspora marocaine. De l’engagement citoyen à la citoyenneté », Afrique contemporaine, 2015/4 (n° 256), p. 110-113. DOI : 10.3917/afco.256.0110. URL : https://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2015-4-page-110.htm

↑8 Mokhtar FERDAOUSSI. Voir : https://www.yabiladi.com/article-politique-945.html

↑9 Aux législatives de 2016, le même parti islamiste, après avoir conduit la majorité gouvernementale dans la mouvance dudit « printemps arabe », a validé l’option du vote par procuration.

↑10 A rappeler que dans son premier mandat qui devrait durer quatre ans, le CCME avait comme mission sur instructions royales de donner un avis sur les modalités de la participation politique des MDM et la formule à suivre pour devenir membre du CCME dans le futur.

↑11 Dans une lecture de ce rapport, Abdelkrim Belguendouz, spécialiste de la question, présente une série de commentaires critiques dont certaines portent sur les limites méthodologiques de l’analyse comparée effectuée, l’échantillon des pays choisis, les aspects pointés sélectivement dans l’analyse pour justifier la non-participation, la non inclusion de toutes les parties concernées, ou encore la non prise en considération de la position du groupe de travail du CCME sur la participation et la citoyenneté. Voir :https://issuu.com/wakeupmre/docs/belguendouz_reponse_au_livre_du_ccm

 

 

Le «conflit» algéro-marocain : Un vrai conflit ou une agression déguisée ?

Le Pr Abdelhamid El Ouali explique que la tension entre l’Algérie et le Maroc n'est pas due à un conflit entre les deux pays et/ou à une lutte pour le leadership régional. Nous sommes plutôt en présence d’une agression déguisée.

On le sait, depuis l’indépendance de l’Algérie en 1962, rares sont les années où les frontières (en particulier terrestres) entre ce pays et le Maroc sont restées ouvertes. Les échanges, notamment commerciaux, sont eux-aussi restés de l’ordre du symbolique. Le gazoduc, qui transporte le gaz algérien vers l’Espagne via le territoire marocain, et qui constitue le dernier lien, également ténu, entre les deux pays, pourrait cesser de fonctionner, victime potentielle de la rupture par l’Algérie de ses relations diplomatiques avec le Maroc. Le caractère dérisoire de ces relations est dû à l’état de tension quasi-permanent qui prévaut entre les deux pays.

 

L’idée de conflit : Une perception erronée des relations entre l’Algérie et le Maroc

 

Pour de nombreux commentateurs, la tension entre l’Algérie et le Maroc serait à son tour due à un conflit entre les deux pays et/ou à une lutte pour le leadership régional. Ce sont là deux perceptions qui ne correspondent pas à la réalité et qui cachent mal le fait que nous sommes plutôt en présence d’une agression déguisée. Dans le présent article, nous laisserons de côté l’idée d’existence d’une lutte pour le leadership régional [1]pour concentrer notre attention sur celle de la prévalence d’un conflit entre les deux pays.

Lorsque l’on parle de conflit ou de lutte pour le leadership régional entre l’Algérie et le Maroc, c’est que très souvent l’on cherche à occulter l’hostilité[2]de la première envers le second, laquelle ne s’est jamais démentie depuis 1962, si l’on excepte de petites périodes de relations de bon voisinage, souvent de pure façade. Lorsque l’on scrute les rapports entre l’Algérie et le Maroc, l’on constate que l’on est présence d’un état permanent d’hostilité de la première, laquelle, lorsqu’elle est exacerbée, fait place à des actes d’agression.

 

La notion de conflit en Droit International

 

Afin d’y voir plus clair, il convient, d’abord, de rappeler qu’un conflit est « une contestation entre deux puissances qui se disputent un droit » (Le Grand Robert). Les conflits prennent souvent la forme armée. D’où l’assimilation qui est fréquemment faite entre le conflit et la guerre[3], au point que l’on en est venu à définir le conflit comme étant « une lutte armée, un combat entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit » (Larousse). De façon plus précise, un conflit juridique existe lorsqu’un Etat estime qu’un autre Etat a porté atteinte à des droits qui lui sont reconnus par le Droit International[4]. En revanche, un conflit est politique lorsqu’un État cherche à obtenir la modification de l’état du droit existant entre lui et un autre État. L’atteinte à un droit reconnu est ainsi un élément central dans la définition de la notion de conflit juridique[5], qui nous intéresse ici.

 

L’inexistence entre les deux pays d’une contestation à propos d’un droit donné

 

Partant de ce qui précède, il est difficile d’affirmer qu’un conflit existe entre l’Algérie et le Maroc, et cela pour la simple raison qu’il n’y a pas entre les deux pays de différend ou de contestation à propos d’un droit donné, comme celle qui porterait sur le statut d’un territoire sur lequel chacune des deux parties réclamerait sa souveraineté. Certes, un conflit majeur, celui des frontières, a bien existé à un moment donné entre les deux premiers, mais il a été réglé en faveur de l’Algérie par une convention internationale signée en 1972, à moins que le Maroc remette en cause la validité juridique de celle-ci en excipant du fait que sa ratification n’a pas été autorisée par le Parlement marocain.

La diplomatie marocaine insiste parfois pour dire que la principale partie dans le conflit au Sahara est l’Algérie et non le Polisario. Mais c’est là une façon d’attirer l’attention sur le fait que la question (et non le conflit) du Sahara a été créée par l’Algérie et qu’elle en porte l’entière responsabilité.

Pour dégager sa responsabilité, l’Algérie se plaît à affirmer qu’elle n’est pas partie au « conflit » du Sahara. Néanmoins, cela ne l’empêche pas de se comporter en réelle partie audit conflit car son objectif, également non moins réel, est de remettre en cause l’intégrité territoriale du Maroc par le biais d’un proxy acteur, le Polisario, auquel elle accorde un appui militaire et diplomatique disproportionné par rapport à la cause, celle de la prétendue promotion du droit à l’autodétermination, qu’elle prétend publiquement défendre.

 

L’inexistence d’un fondement juridique à la politique de l’Algérie dans la question du Sahara

 

Une question fondamentale requiert, dès lors, d’être posée : Quelle est la base juridique, si base juridique il y a, qui autoriserait l’Algérie à agir ainsi contre le Maroc par le biais du Polisario ou, en d’autres termes, est-ce qu’elle a été autorisée à le faire par les Nations-Unies ?

Les Nations-Unies ont souvent fermé les yeux sur l’appui donné par certains Etats aux mouvements de libération ; elles l’ont fait pour apporter leur aide à la décolonisation[6], mais seulement après avoir reconnu que ces mouvements étaient les représentants légitimes de leurs peuples.

S’agissant du Polisario, qui a été créé en 1974 par la Libye pour nuire au Maroc, il est un fait auquel on ne prête pas attention, c’est qu’il est censé avoir cessé d’exister légalement dès la conclusion de l’accord de Madrid (14 novembre 1975), qui a procédé à la restitution du Sahara au Maroc, ou au plus tard à partir du moment où cet accord a été entériné par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution du 10 décembre 1975).

Certes, les Nations Unies ont, par la suite, reconnu le Polisario, mais ni l’Assemblée générale ni la Cour internationale de justice n’ont jamais considéré qu’il constituait l’unique représentant légitime des populations du Sahara. Il ne pouvait pas en être autrement car, ainsi que le reconnait la Cour, les populations du Sahara consistent en une mosaïque humaine très complexe, composée d’un très grand nombre de tribus (environ 150) qui ne sont pas homogènes et entre lesquelles les conflits ont été très fréquents[7]. De même, le Polisario ne peut prétendre représenter l’ensemble de la population du Sahara, étant donné qu’il n’a établi son autorité que sur une petite minorité de la population sahraouie -tellement petite qu’il a fallu y ajouter des populations sahéliennes-, qu’il a transférée par la force hors de ses foyers pour l’installer dans des camps militaires auxquels les observateurs étrangers n’ont pas accès et que l’Algérie refuse de recenser afin de ne pas révéler à l’opinion publique mondiale cette compromettante réalité.

Ainsi, le Polisario ne dispose d’aucune légitimité et encore moins de base légale pour mener au nom du prétendu «peuple» sahraoui des activités déstabilisatrices contre le Maroc, d’autant plus que les mouvements, associations et organisations, qui représentent l’écrasante majorité de la population sahraouie, ont opté pour la réintégration à la mère patrie. Enfin, et surtout, ces activités (du Polisario) constituent une grave violation du Droit International dans la mesure où elles visent, sous couvert du droit à l’autodétermination, à mettre à exécution la politique algérienne, dont l’objectif inavoué est de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc à travers la remise en cause de la validité juridique de l’accord de Madrid qui est par rapport à elle res inter alios acta, c’est-à-dire qu’il ne la concerne pas.

En effet, c’est un secret de polichinelle que le Polisario agit pour le compte de l’Algérie et non de celui du «peuple» sahraoui, dont du reste les Nations Unies n’ont jamais clairement reconnu l’existence[8]. Le plus grave est que le Polisario est l’instrument par lequel l’Algérie poursuit une politique d’agression déguisée contre le Maroc. Il est à remarquer, à cet égard, que le Polisario n’est pas le premier «mouvement de libération nationale» à agir ainsi car «[l]’agression peut être accomplie non seulement par un autre État, … mais encore par un autre sujet de droit international (tel qu’un groupe insurrectionnel ou un mouvement de libération nationale), ou même par un groupe terroriste basé sur le territoire d’un État souverain… »[9].

Il faut se rendre à l’évidence que, dans la question du Sahara, l’on est en présence non pas d’un conflit au sens strict du terme entre l’Algérie et le Maroc, mais d’une agression déguisée sous le couvert du droit à l’autodétermination.

 

La notion d’agression en Droit International

 

Avant de montrer en quoi consiste l’agression déguisée dans la question du Sahara, il est nécessaire d’indiquer que l’on entend par agression «l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la présente Définition»[10].

On le sait, l’obligation des Etats de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité et l’inviolabilité des territoires des autres Etats est consacrée par la Charte des Nations-Unies (art.2. § 4). La portée de cette obligation, qui revêt désormais un caractère coutumier, a été clarifiée par la Déclaration relative aux principes du Droit International touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies. Cette Déclaration énonce notamment que les État ont le devoir de s’abstenir d’organiser et d’encourager sur leur territoire des actes qui impliquent une menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriales d’autres États. Elle énonce aussi que tous les États doivent s’abstenir d’organiser, d’aider, de fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer les activités armées d’entités non-étatiques destinées à porter atteinte à la souveraineté et l’intégrité territoriale d’autres États[11].

Il est ainsi admis que l’obligation des États de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité et l’inviolabilité des territoires des autres États s’applique aussi bien aux conflits armés internationaux qu’aux conflits armés non internationaux. Il est également admis que cette obligation a pour corollaire l’obligation des États de désarmer et de séparer les éléments armés étrangers qui se trouvent sur leur territoire. Pour sa part, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR a reconnu que cette obligation s’applique aussi aux camps de réfugiés dont les pays hôtes sont tenus de «désarmer les éléments armés ainsi que de séparer et d’interner les combattants, que ce soit dans les conflits armés internationaux ou non internationaux»[12].

 

La notion d’agression déguisée en Droit International

 

Pour ce qui est de l’agression déguisée, il convient, au préalable, de souligner qu’elle est considérée par le Droit International comme un crime d’État justiciable de la Cour pénale internationale. Qualifiée d’«agression indirecte», elle consiste, précise l’Assemblé générale des Nations Unies, notamment dans :

«–Le fait pour un État d’admettre que son territoire, qu’il a mis à la disposition d’un autre État, soit utilisé par ce dernier pour perpétrer un acte d’agression contre un État tiers;

–L’envoi par un État ou en son nom de bandes ou de groupes armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des actes de force armée contre un autre État d’une gravité telle qu’ils équivalent aux actes énumérés ci-dessus, ou le fait de s’engager d’une manière substantielle dans une telle action»[13].

La notion d’ «agression indirecte» est clarifiée encore davantage par la Cour internationale de justice (CIJ), qui estime que «par agression armée, il faut entendre non seulement l’action des forces armées régulières à travers une frontière internationale mais encore l’envoi par un État ou en son nom de bandes ou de groupes armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des actes de forces armées contre un autre État d’une gravité telle qu’ils équivalent à une véritable agression armée accomplie par des forces régulières, ou [au] fait de s’engager d’une manière substantielle dans une telle action»[14]. Mais, elle va plus loin encore en affirmant que la notion d’agression «recouvre non seulement l’action de bandes armées dans le cas où cette action revêt une ampleur particulière, mais aussi une assistance à des rebelles prenant la forme de fourniture d’armements ou d’assistance logistique ou autre»[15].

 

L’agression déguisée de l’Algérie sous couvert du droit à l’autodétermination

 

Partant de ce qui précède, il n’est pas difficile de montrer que nous sommes en présence d’une agression déguisée de l’Algérie par Polisario interposé.

En effet, il est, d’abord, clairement établi que tant la RASD (République arabe sahraoui démocratique) que le Polisario sont placés sous le contrôle de l’armée algérienne[16]. Il est, ensuite, bien établi que pratiquement toute la population sahraouie, mâle et adulte, a été enrôlée dans les milices du Polisario. Il a été montré, à cet égard, que «L’armée de libération populaire sahraouie (ALPS) constitue le bras armé du Front Polisario et par extension celui de la RASD. L’ALPS est commandé formellement par le Secrétaire général du Front Polisario en tant que commandant suprême, mais rattaché structurellement au Ministère de la Défense. Basé sur un système de conscription obligatoire pour les tous les Sahraouis âgés de 17 ans (hommes et femmes) révolus et qui accompliront leur service militaire à 18 ans révolus, l’armée dispose actuellement de 6.000 à 7.000 militaires actifs et plus de 20.000 réservistes mobilisables en tout temps, voire plus en temps de guerre»[17]. Il est, enfin, bien établi que la RASD, qui a été créée sur le territoire de l’Algérie, constitue la base territoriale à partir de laquelle le Polisario lance ses attaques armées contre le territoire marocain[18].

Quant au recours au droit à l’autodétermination, il constitue l’habillage juridique de l’agression indirecte dont est victime le Maroc. Nous avons analysé ailleurs comment cet habillage a été effectué[19]. Il suffit de noter ici que cet habillage fait partie des cas de détournement d’institution, qui, également sanctionné par le droit pénal, veut dire l’utilisation d’une institution (au sens de règle ou ensemble de règles juridiques qui régissent une question donnée) dans l’intention de nuire à autrui en la détournant de sa fin sociale[20].

 

L’agression algérienne : Une série d’actes échelonnés dans le temps depuis 1963

 

Concrètement, l’agression algérienne, qu’elle soit directe ou indirecte, s’est incarnée non pas dans un acte unique, mais dans une série d’actes, échelonnés dans le temps [21]. Le premier de ces actes est la guerre des sables de 1963, qui est insidieusement présentée, depuis cette date, par l’Etat algérien comme une agression marocaine[22]. Cette falsification de l’Histoire servira, par la suite, à présenter l’Algérie comme une victime ainsi qu’à diaboliser le Maroc afin de justifier toutes les agressions de l’Etat algérien contre ce dernier. L’Etat algérien vient récemment encore d’invoquer la guerre des sables parmi les facteurs justifiant la rupture de ses relations diplomatiques avec le Maroc !

La dernière agression en date est l’invasion en automne 2020 du point de passage d’El Guergarate afin d’entraver le trafic entre Maroc et la Mauritanie. Mais, l’armée marocaine a, grâce à une opération éclair, rétabli le statu quo ante.

Entre les deux dates, celle de 1963 et celle de 2020, on voit se multiplier un grand nombre d’actes d’agression. Parmi les plus graves, il y a, d’abord, l’invasion du Sahara au début de 1976 par des éléments de l’armée algérienne (qui seront surpris à Amgala et neutralisés par l’armée marocaine) et du Polisario afin de transférer de force des milliers de Sahraouis vers Tindouf où ils seront confinés dans des camps militaires et auxquels on attribuera abusivement le titre de «réfugiés». Il y a, ensuite, les attaques surprises lancées contre des villes marocaines par le Polisario de la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980, et auxquelles le Maroc mettra fin par la construction des murs.

La construction des murs aura pour effet de mettre fin aux attaques surprises du Polisario[23] et de «transformer la guérilla des années 1976-1979 en une guerre d’usure ; la fixation des belligérants s’était substituée à la dispersion, obligeant les combattants du Polisario à s’adapter à une guerre de position qui neutralisait leurs points forts. Elle marquait en fait le passage d’un déploiement de guérilla saharienne à un redéploiement de contre- guérilla matérialisé sous la forme d’un barrage qui permettait au Maroc d’épuiser militairement un adversaire dont la supériorité sur le terrain résidait surtout dans la mobilité»[24]. La construction des murs poussera aussi le Polisario à conclure en 1971 un cessez-le-feu sous l’égide des Nations-Unies, mais qu’il violera fréquemment.

Récurrente, l’agression algérienne a aussi été parfois d’une très grande ampleur, en particulier entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1980, lorsque le Polisario, observe Tony Hodges, «utilisa des systèmes d’armes d’une puissance et d’une sophistication sans précédent, notamment les fameux orgues de Staline, ces terribles lance-roquettes multiples d’une portée de 20 kilomètres»[25]. L’usage de moyens disproportionnés est aussi relevé par John Davis qui écrit que «le front Polisario disposait d’un énorme arsenal d’armements sophistiqués de fabrication soviétique, qui lui permettait d’opérer comme une armée régulière et non une guérilla armée»[26].

 

Conséquences de l’agression algérienne

 

On le voit, dans la question du Sahara, nous sommes en présence non pas d’un conflit entre l’Algérie et le Maroc, mais d’une agression, souvent de caractère indirect, de la première contre le second, et cela par le détournement du droit à l’autodétermination de la finalité qui lui a été attribuée par le Droit International. Continuer d’affirmer, dans ces conditions, que nous serions en présence d’un conflit entre l’Algérie et le Maroc, c’est confondre l’auteur du crime avec la victime.

L’agression algérienne a parfois été précédée par des actes d’une extrême gravité, dont notamment la dépossession et l’expulsion en décembre 1975 de dizaines de milliers de Marocains qui vivaient en Algérie. D’autres citoyens marocains ont également été chassés de leurs terres, comme récemment encore à El Arja (Figuig). A cela, il faut ajouter le harcèlement quasi-permanent des populations frontalières marocaines.

L’agression algérienne a parfois aussi été suivie par la détention dans des inhumaines et dégradantes de prisonniers marocains, et cela en totale violation du droit humanitaire, alors que l’attitude du Maroc a toujours été faite de compassion à l’égard des prisonniers algériens et de respect des lois et usages de la guerre.

L’agression algérienne a pu avoir parfois de graves effets, qui perdurent encore. Ainsi en est-il de l’invasion du Sahara, au début de 1976, par des éléments de l’armée algérienne et de la milice du Polisario. Cette agression s’est traduite par le transfert de dizaines de milliers de Sahraouis de leurs foyers et leur confinement jusqu’à aujourd’hui dans des camps militaires. Bien que considérés abusivement comme des réfugiés, ces personnes ne jouiront d’aucune protection internationale, ni des droits que leur confère le statut de réfugiés. Ils ne bénéficieront pas non plus des solutions durables que leur reconnait le Droit International. Cette agression a ainsi eu pour effet de condamner des dizaines de milliers de Sahraouis à vivre, voilà maintenant presque un demi-siècle dans une situation de non-droit[27].

Faut-il le rappeler, l’agression est un crime d’État qui donne lieu à la responsabilité pénale internationale, notamment devant la Cour pénale internationale. Dans la question du Sahara, ce crime est d’autant plus grave qu’il est effectué par un détournement d’institution, celle ayant trait au droit à l’autodétermination.

Enfin, il est un fait bien établi que le Maroc a toujours su neutraliser les agressions algériennes. Il a aussi toujours tendu une main amicale à l’Algérie. Il vient de le faire encore récemment. Mais l’État algérien refuse la main tendue et multiplie les provocations en vue d’une éventuelle agression. Décidément, ce n’est pas la raison d’État, mais plutôt la déraison d’État qui prévaut chez les gouvernants algériens. Ils assumeront la responsabilité de leurs actes.

 

Notes

 

[1] Il suffit d’observer ici qu’il n’existe pas de lutte pour le leadership régional pour la simple raison que la configuration géopolitique sur laquelle ce leadership pourrait s’exercer a cessé d’exister. Cette configuration aurait pu avoir une certaine consistance si l’Union du Maghreb Arabe n’avait pas sombré. Et puis comment peut-on exercer un leadership dans une région où il n’y a pratiquement plus d’interaction entre les acteurs qui la composent, étant donné que la moitié d’entre eux sont en pleine décomposition, et que si interaction il y a, elle existe en fait entre les puissances étrangères qui ont établi leur contrôle sur ces pays.

[2] Cf. A.El Ouali “L’irrationnelle hostilité de l’Algérie », Médias24, 31 août 2021

[3] Voir Monty G. Marshall “The Scientific Study of International Conflict Processes. Postcards at the Edge of the Millenia”, Center of Systematic Peace, Occasional Paper Series, April 15,1998

[4] Voir C.Schreuer “What is a Legal Dispute?”, in I. Buffard, J. Crawford, A. Pellet, S. Wittich (eds.) “International Law between Universalism and Fragmentation”, Festschrift in Honour of Gerhard Hafner, 2008

[5] Voir, pour plus de détails, J.B. Duroselle « La nature des conflits internationaux », Revue Française de Sciences Politiques, 1964

[6] Cf.A. Cassese « Le Droit International et la question de l’assistance aux mouvements de libération nationale », Séminaire des Nations Unies sur l’assistance et l’aide internationales aux peuples et aux mouvements qui luttent contre le colonialisme, le racisme, la discrimination raciale et l’apartheid, Yaoundé, mai 1986; A. H a s b i « Les mouvements de libération nationale et le droit international », Rabat, Éditions Stouky, 1981

[7] Idem, para 87

[8] A. El Ouali “Le conflit du Sahara au regard du Droit International”, tome 2, « Autodétermination : Changement de paradigme et perspective de règlement », Bruxelles, Bruylant, 2015, pp 202-203

[9] A. Cassese « Art 51 » in Jean-Pierre Cot et Alain Pellet (dir.) « La Charte des Nations. Commentaire article par article », tome 1, Paris, Economica, pp 1332-1333

[10] Résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 (définition de l’agression)., Assemblé générale des Nations Unies

[11] Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 24 octobre 1970

[12] “Principes directeurs opérationnels sur le maintien du caractère civil et humanitaire de l’asile », UNHCR, septembre 2006, p 7

[13] Résolution 3314 (XXIX). Définition de l’agression, 14 décembre 1974

[14] Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, CU Rec. 1986, p 103

[15] idem

[16] Cf.A.El Ouali « La face cachée du conflit du Sahara. Le reniement de la protection des réfugiés face aux desseins géostratégiques de l’Algérie », Casablanca, Editions Maghrébines, 2014

[17] Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Domaine de direction procédure d’asile DD PA Analyses sur la migration et les pays MILA « Sahara occidental : processus de paix, institutions sahraouies, droits de l’homme, migration », p 9

[18] Voir T. Hodges “Conflict in Northwest Africa. The Western Sahara Dispute”, Stanford, Hoover Institution Press, 1983, p 355

[19] Cf.A.El Ouali “Le conflit du Sahara au regard du Droit International”, tome 2, « Autodétermination : Changement de paradigme et perspective de règlement », op.cit.

[20] Sur la notion de détournement d’institution, Voir A. El Ouali « Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles? Du détournement d’institution dans le conflit du Sahara », Bruxelles, E. Bruylant, 2020

[21] Il est à souligner qu’aujourd’hui, le Droit International admet que des actes sporadiques, qui se répéteraient dans le temps ou dans la durée, peuvent être qualifiés d’actes d’agression. Voir Véronique Michèle Metangmo « Le crime d’agression : recherches sur l’originalité d’un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix », Université du Droit et de la Santé, thèse, 2012, p 334

[22] Cf. A.El Ouali “L’irrationnelle hostilité de l’Algérie », Médias24, 31 août 2021

[23] Voir D.Seddon « Morocco at War » in R. Lawless and L. Monahan (eds.) “War and Refugees: the Western Sahara Conflict”, London, Pinter, 1987, pp102-103

[24] Khadija Mohcen-Finan « Sahara occidental. Les enjeux d’un conflit régional», Paris, CNRS Editions, Paris, 1997, p 65

[25] « Sahara occidental. Origines et enjeux d’une guerre du désert », Paris, L’Harmattan, 1983, p 357

[26] “Conflict in Northwest Africa. The Western Sahara Dispute”, op.cit., p 95

[27] Cf.A.El Ouali « La face cachée du conflit du Sahara. Le reniement de la protection des réfugiés face aux desseins géostratégiques de l’Algérie », op.cit.

 


https://www.medias24.com/chronique/le-conflit-algero-marocain-un-vrai-conflit-ou-une-agression-deguisee/